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charte

Charte entre Linux Quimper et le bénéficiaire

Article 1

Le bénéficiaire s'engage à installer uniquement des systèmes d'exploitation et des logiciels libres sur le matériel récupéré.

Article 2

Le bénéficiaire s'engage à ne pas revendre le matériel informatique, s'inscrivant ainsi dans le cadre de l'Economie Sociale et Solidaire.

Article 3

Le bénéficiaire s'engage à respecter la directive européenne relative aux Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE), adoptée en décembre 2002 par le Conseil et le Parlement. Cette directive impose notamment la collecte des déchets d’équipements électriques et électroniques, le traitement systématique des composants dangereux, la valorisation de tous les DEEE collectés avec une priorité donnée à la réutilisation et au recyclage (article 22 du décret du 20 juillet 2005).

Article 4

Le bénéficiaire s'engage à transmettre les connaissances acquises par ALIS 44, concernant les systèmes d'exploitation et des logiciels libres et le traitement des DEEE.

Contact : contact at linuxquimper.org

Lieu :

Date :

Linux Quimper………………. Le bénificiaire………………..

/data/repository/lnxkemper/data-wiki/pages/charte.txt · Dernière modification: 2009/07/20 19:34 par René