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evenements:statuts
Différences
Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
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evenements:statuts [2009/12/01 14:49] René |
evenements:statuts [2023/07/18 23:11] (Version actuelle) |
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| Ligne 113: | Ligne 113: | ||
| Il est en permanence tenu à la disposition des adhérents de l’association. | Il est en permanence tenu à la disposition des adhérents de l’association. | ||
| - | Il est établi en respect des présents statuts et a force obligatoire à l’égard de tous les membres de l’association. | + | Il est établi en respect des présents statuts et à force obligatoire à l’égard de tous les membres de l’association. |
| ===== Article 17 - Dissolution ===== | ===== Article 17 - Dissolution ===== | ||
evenements/statuts.1259678978.txt.gz · Dernière modification: 2023/07/18 23:11 (modification externe)
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