Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- evenements:statuts [2009/12/01 14:43]
René
+++ evenements:statuts [2023/07/18 23:11] (Version actuelle)
@@ Ligne 113: / Ligne 113: @@
 Il est en permanence tenu à la disposition des adhérents de l’association.
-Il est établi en respect des présents statuts et a force obligatoire à l’égard de tous les membres de l’association.
+Il est établi en respect des présents statuts et à force obligatoire à l’égard de tous les membres de l’association.
 ===== Article 17 - Dissolution =====
-La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet aux conditions fixées par l’article 12
+La dissolution de l’association sera prononcée par une Assemblée Générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet aux conditions fixées par l’article 12 lorsque l'organisation des Journées Finistériennes du Libre 2010 sera achevée comme le prévoit l'article 4.
 Un ou plusieurs liquidateurs seront alors désignés par l’Assemblée Générale, et ils disposeront des actifs en faveur d’une ou plusieurs associations sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues.

LinuxQuimper