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evenements:statuts

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evenements:statuts [2009/11/21 20:37]
René GNU/Linux
evenements:statuts [2023/07/18 23:11] (Version actuelle)
Ligne 9: Ligne 9:
 L’association a pour but d’organiser les Journées Finistériennes du Libre en 2010. L’association a pour but d’organiser les Journées Finistériennes du Libre en 2010.
  
-Ces journées s’inscrivent dans le mouvement du Libre. Ce mouvement vise à la promotion, au développement, à la défense et à la démocratisation des logiciels libres et de GNU/Linux ; à la promotion des formats ouverts, des standards interopérables, des licences libres, de l'art libre ; plus largement pour un accès plus démocratique à l'informatique dans le l'esprit du développement durable et pour la réduction de la fracture numérique.+Ces journées s’inscrivent dans le mouvement du Libre. Ce mouvement vise à la promotion, au développement, à la défense et à la démocratisation des logiciels libres et de GNU/Linux ; à la promotion des formats ouverts, des standards interopérables, des licences libres, de l'art libre et des savoirs partagés ; plus largement pour un accès plus démocratique à l'informatique, aux informations numériques, cela dans l'esprit du développement durable et en vue d'une réduction de la fracture numérique.
  
 ===== Article 3 - Siège de l’association ===== ===== Article 3 - Siège de l’association =====
Ligne 71: Ligne 71:
  
 Le conseil choisit parmi ses membres : Le conseil choisit parmi ses membres :
-  * le président de l’association +  * le président de l’association et éventuellement un vice-président  
-  * le vice-président +  * un secrétaire et éventuellement un secrétaire-adjoint  
-  * un secrétaire +  * un trésorier et éventuellement un trésorier-adjoint
-  * un trésorier+
  
  
Ligne 114: Ligne 113:
 Il est en permanence tenu à la disposition des adhérents de l’association. Il est en permanence tenu à la disposition des adhérents de l’association.
  
-Il est établi en respect des présents statuts et force obligatoire à l’égard de tous les membres de l’association.+Il est établi en respect des présents statuts et à force obligatoire à l’égard de tous les membres de l’association.
  
 ===== Article 17 - Dissolution ===== ===== Article 17 - Dissolution =====
-La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet aux conditions fixées par l’article 12+ 
 +La dissolution de l’association sera prononcée par une Assemblée Générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet aux conditions fixées par l’article 12 lorsque l'organisation des Journées Finistériennes du Libre 2010 sera achevée comme le prévoit l'article 4.
  
 Un ou plusieurs liquidateurs seront alors désignés par l’Assemblée Générale, et ils disposeront des actifs en faveur d’une ou plusieurs associations sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues. Un ou plusieurs liquidateurs seront alors désignés par l’Assemblée Générale, et ils disposeront des actifs en faveur d’une ou plusieurs associations sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues.
  
  
evenements/statuts.1258835865.txt.gz · Dernière modification: 2023/07/18 23:11 (modification externe)