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evenements:statuts

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evenements:statuts [2009/11/21 14:27]
René 		evenements:statuts [2023/07/18 23:11] (Version actuelle)
Ligne 1: Ligne 1:
-====== Statuts de l'ADPLLC ======+====== Statuts de JFL2010 ======
  
 ===== Article 1 - Titre de l’association ===== ===== Article 1 - Titre de l’association =====
Ligne 7: Ligne 7:
 ===== Article 2 - But de l’association ===== ===== Article 2 - But de l’association =====
  
-L’association s’inscrit dans le mouvement du Libre qui vise à promouvoir l’accès universel au savoir et à la culture selon un mode de partage fondé sur la liberté d’utiliser les ressources libres, et de les redistribuer avec ou sans modifications.+L’association a pour but d’organiser les Journées Finistériennes du Libre en 2010.
  
-L’association a pour but d’engager toute action susceptible d’assurer la promotion, le développement, la défense et la démocratisation des logiciels libres principalement dans le cadre de la Cornouaille.+Ces journées s’inscrivent dans le mouvement du Libre. Ce mouvement vise à la promotion, au développement, à la défense et à la démocratisation des logiciels libres et de GNU/Linux ; à la promotion des formats ouverts, des standards interopérables, des licences libres, de l'art libre et des savoirs partagés ; plus largement pour un accès plus démocratique à l'informatique, aux informations numériques, cela dans l'esprit du développement durable et en vue d'une réduction de la fracture numérique.
  
 ===== Article 3 - Siège de l’association ===== ===== Article 3 - Siège de l’association =====
Ligne 17: Ligne 17:
 ===== Article 4 - Durée ===== ===== Article 4 - Durée =====
  
-La durée de l’association est illimitée. L’Assemblée Générale peut délibérer de sa pérennité.+La durée de l’association est limitée à l'organisation des JFL 2010.
  
 ===== Article 5 - Membres de l’association ===== ===== Article 5 - Membres de l’association =====
Ligne 71: Ligne 71:
  
 Le conseil choisit parmi ses membres : Le conseil choisit parmi ses membres :
-  * le président de l’association +  * le président de l’association et éventuellement un vice-président  
-  * un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint +  * un secrétaire et éventuellement un secrétaire-adjoint  
-  * un trésorier et, s’il y a lieu, un trésorier adjoint+  * un trésorier et éventuellement un trésorier-adjoint
  
  
Ligne 113: Ligne 113:
 Il est en permanence tenu à la disposition des adhérents de l’association. Il est en permanence tenu à la disposition des adhérents de l’association.
  
-Il est établi en respect des présents statuts et a force obligatoire à l’égard de tous les membres de l’association.+Il est établi en respect des présents statuts et à force obligatoire à l’égard de tous les membres de l’association.
  
 ===== Article 17 - Dissolution ===== ===== Article 17 - Dissolution =====
-La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet aux conditions fixées par l’article 12+ 
 +La dissolution de l’association sera prononcée par une Assemblée Générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet aux conditions fixées par l’article 12 lorsque l'organisation des Journées Finistériennes du Libre 2010 sera achevée comme le prévoit l'article 4.
  
 Un ou plusieurs liquidateurs seront alors désignés par l’Assemblée Générale, et ils disposeront des actifs en faveur d’une ou plusieurs associations sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues. Un ou plusieurs liquidateurs seront alors désignés par l’Assemblée Générale, et ils disposeront des actifs en faveur d’une ou plusieurs associations sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues.
  
  
evenements/statuts.1258813630.txt.gz · Dernière modification: 2023/07/18 23:11 (modification externe)

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