Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
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evenements:statuts [2009/11/12 11:38] René |
evenements:statuts [2023/07/18 23:11] (Version actuelle) |
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- | ====== Statuts de l' | + | ====== Statuts de JFL2010 |
===== Article 1 - Titre de l’association ===== | ===== Article 1 - Titre de l’association ===== | ||
- | Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, elle est nommée "Association pour la Défense et la Promotion des Logiciels Libres en Cornouaille" sous le sigle ADPLLC. | + | Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, elle est nommée "Journées Finistériennes du Libre 2010" sous le sigle JFL2010. |
===== Article 2 - But de l’association ===== | ===== Article 2 - But de l’association ===== | ||
- | L’association | + | L’association |
- | L’association a pour but d’engager toute action susceptible d’assurer | + | Ces journées s’inscrivent dans le mouvement du Libre. Ce mouvement vise à la promotion, |
===== Article 3 - Siège de l’association ===== | ===== Article 3 - Siège de l’association ===== | ||
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===== Article 4 - Durée ===== | ===== Article 4 - Durée ===== | ||
- | La durée de l’association est illimitée. L’Assemblée Générale peut délibérer de sa pérennité. | + | La durée de l’association est limitée à l' |
===== Article 5 - Membres de l’association ===== | ===== Article 5 - Membres de l’association ===== | ||
Ligne 71: | Ligne 71: | ||
Le conseil choisit parmi ses membres : | Le conseil choisit parmi ses membres : | ||
- | * le président de l’association | + | * le président de l’association |
- | * un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint | + | * un secrétaire et éventuellement |
- | * un trésorier et, s’il y a lieu, un trésorier adjoint | + | * un trésorier et éventuellement |
Ligne 113: | Ligne 113: | ||
Il est en permanence tenu à la disposition des adhérents de l’association. | Il est en permanence tenu à la disposition des adhérents de l’association. | ||
- | Il est établi en respect des présents statuts et a force obligatoire à l’égard de tous les membres de l’association. | + | Il est établi en respect des présents statuts et à force obligatoire à l’égard de tous les membres de l’association. |
===== Article 17 - Dissolution ===== | ===== Article 17 - Dissolution ===== | ||
- | La dissolution de l’association | + | |
+ | La dissolution de l’association | ||
Un ou plusieurs liquidateurs seront alors désignés par l’Assemblée Générale, et ils disposeront des actifs en faveur d’une ou plusieurs associations sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues. | Un ou plusieurs liquidateurs seront alors désignés par l’Assemblée Générale, et ils disposeront des actifs en faveur d’une ou plusieurs associations sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues. | ||