Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
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evenements:statuts [2009/11/12 09:22] René |
evenements:statuts [2023/07/18 23:11] (Version actuelle) |
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- | ====== Statuts de l' | + | ====== Statuts de JFL2010 |
===== Article 1 - Titre de l’association ===== | ===== Article 1 - Titre de l’association ===== | ||
- | Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, elle est nommée "Association pour la Promotion et la Défense des Logiciels Libres en Cornouaille" sous le sigle APDLLC. | + | Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, elle est nommée "Journées Finistériennes du Libre 2010" sous le sigle JFL2010. |
===== Article 2 - But de l’association ===== | ===== Article 2 - But de l’association ===== | ||
- | L’association | + | L’association |
- | L’association a pour but d’engager toute action susceptible d’assurer | + | Ces journées s’inscrivent dans le mouvement du Libre. Ce mouvement vise à la promotion, |
===== Article 3 - Siège de l’association ===== | ===== Article 3 - Siège de l’association ===== | ||
Ligne 17: | Ligne 17: | ||
===== Article 4 - Durée ===== | ===== Article 4 - Durée ===== | ||
- | La durée de l’association est illimitée. L’Assemblée Générale peut délibérer de sa pérennité. | + | La durée de l’association est limitée à l' |
===== Article 5 - Membres de l’association ===== | ===== Article 5 - Membres de l’association ===== | ||
Ligne 63: | Ligne 63: | ||
L’association est dirigée par un conseil d’administration élu chaque année par l’assemblée générale annuelle. | L’association est dirigée par un conseil d’administration élu chaque année par l’assemblée générale annuelle. | ||
+ | |||
Il définit la politique générale de l’association, | Il définit la politique générale de l’association, | ||
+ | |||
Il est composé de 11 personnes maximum élues pour l' | Il est composé de 11 personnes maximum élues pour l' | ||
+ | |||
Les mineurs de 16 ans révolus sont éligibles au conseil d’administration. | Les mineurs de 16 ans révolus sont éligibles au conseil d’administration. | ||
+ | |||
Le conseil choisit parmi ses membres : | Le conseil choisit parmi ses membres : | ||
- | * le président de l’association | + | * le président de l’association |
- | * un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint | + | * un secrétaire et éventuellement |
- | * un trésorier et, s’il y a lieu, un trésorier adjoint | + | * un trésorier et éventuellement |
Ligne 75: | Ligne 79: | ||
Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an | Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an | ||
+ | |||
Les décisions sont prises à la majorité des voix représentées ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. | Les décisions sont prises à la majorité des voix représentées ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. | ||
+ | |||
La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement. | La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement. | ||
Ligne 107: | Ligne 113: | ||
Il est en permanence tenu à la disposition des adhérents de l’association. | Il est en permanence tenu à la disposition des adhérents de l’association. | ||
- | Il est établi en respect des présents statuts et a force obligatoire à l’égard de tous les membres de l’association. | + | Il est établi en respect des présents statuts et à force obligatoire à l’égard de tous les membres de l’association. |
===== Article 17 - Dissolution ===== | ===== Article 17 - Dissolution ===== | ||
- | La dissolution de l’association | + | |
+ | La dissolution de l’association | ||
Un ou plusieurs liquidateurs seront alors désignés par l’Assemblée Générale, et ils disposeront des actifs en faveur d’une ou plusieurs associations sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues. | Un ou plusieurs liquidateurs seront alors désignés par l’Assemblée Générale, et ils disposeront des actifs en faveur d’une ou plusieurs associations sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues. | ||