Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
Les deux révisions précédentes Révision précédente Prochaine révision | Révision précédente | ||
evenements:statuts [2009/12/01 14:43] René |
evenements:statuts [2009/12/02 21:38] René |
||
---|---|---|---|
Ligne 113: | Ligne 113: | ||
Il est en permanence tenu à la disposition des adhérents de l’association. | Il est en permanence tenu à la disposition des adhérents de l’association. | ||
- | Il est établi en respect des présents statuts et a force obligatoire à l’égard de tous les membres de l’association. | + | Il est établi en respect des présents statuts et à force obligatoire à l’égard de tous les membres de l’association. |
===== Article 17 - Dissolution ===== | ===== Article 17 - Dissolution ===== | ||
- | La dissolution de l’association | + | |
+ | La dissolution de l’association | ||
Un ou plusieurs liquidateurs seront alors désignés par l’Assemblée Générale, et ils disposeront des actifs en faveur d’une ou plusieurs associations sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues. | Un ou plusieurs liquidateurs seront alors désignés par l’Assemblée Générale, et ils disposeront des actifs en faveur d’une ou plusieurs associations sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues. | ||