Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
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evenements:statuts [2009/12/01 14:43] René |
evenements:statuts [2009/12/01 14:49] René |
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===== Article 17 - Dissolution ===== | ===== Article 17 - Dissolution ===== | ||
- | La dissolution de l’association | + | |
+ | La dissolution de l’association | ||
Un ou plusieurs liquidateurs seront alors désignés par l’Assemblée Générale, et ils disposeront des actifs en faveur d’une ou plusieurs associations sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues. | Un ou plusieurs liquidateurs seront alors désignés par l’Assemblée Générale, et ils disposeront des actifs en faveur d’une ou plusieurs associations sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues. | ||