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evenements:statuts

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evenements:statuts [2009/11/23 23:44]
piero savoirs partagés
evenements:statuts [2009/12/01 14:49]
René
Ligne 71: Ligne 71:
  
 Le conseil choisit parmi ses membres : Le conseil choisit parmi ses membres :
-  * le président de l’association +  * le président de l’association et éventuellement un vice-président  
-  * le vice-président +  * un secrétaire et éventuellement un secrétaire-adjoint  
-  * un secrétaire +  * un trésorier et éventuellement un trésorier-adjoint
-  * un trésorier+
  
  
Ligne 117: Ligne 116:
  
 ===== Article 17 - Dissolution ===== ===== Article 17 - Dissolution =====
-La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet aux conditions fixées par l’article 12+ 
 +La dissolution de l’association sera prononcée par une Assemblée Générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet aux conditions fixées par l’article 12 lorsque l'organisation des Journées Finistériennes du Libre 2010 sera achevée comme le prévoit l'article 4.
  
 Un ou plusieurs liquidateurs seront alors désignés par l’Assemblée Générale, et ils disposeront des actifs en faveur d’une ou plusieurs associations sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues. Un ou plusieurs liquidateurs seront alors désignés par l’Assemblée Générale, et ils disposeront des actifs en faveur d’une ou plusieurs associations sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues.
  
  
evenements/statuts.txt · Dernière modification: 2023/07/18 23:11 (modification externe)