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evenements:statuts [2009/11/12 09:22] René |
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- | ====== Statuts de l' | ||
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- | ===== Article 1 - Titre de l’association ===== | ||
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- | Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, elle est nommée " | ||
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- | ===== Article 2 - But de l’association ===== | ||
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- | L’association s’inscrit dans le mouvement du Libre qui vise à promouvoir l’accès universel au savoir et à la culture selon un mode de partage fondé sur la liberté d’utiliser les ressources libres, et de les redistribuer avec ou sans modifications. | ||
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- | L’association a pour but d’engager toute action susceptible d’assurer la promotion, le développement, | ||
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- | ===== Article 3 - Siège de l’association ===== | ||
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- | Le siège social est fixé à Quimper (Finistère) | ||
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- | ===== Article 4 - Durée ===== | ||
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- | La durée de l’association est illimitée. L’Assemblée Générale peut délibérer de sa pérennité. | ||
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- | ===== Article 5 - Membres de l’association ===== | ||
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- | L’association se compose de membres actifs | ||
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- | Sont membres actifs, les personnes physiques qui satisfont aux conditions fixées par l’article 6, et qui auront versé une cotisation annuelle égale au montant fixé par le règlement intérieur. | ||
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- | ===== Article 6 - Conditions d’admission des membres ===== | ||
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- | Les conditions d’adhésion sont fixées par le règlement intérieur. Le conseil d' | ||
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- | ===== Article 7 - Perte de la qualité de membre ===== | ||
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- | La qualité de membre se perd par : | ||
- | * la démission adressée par écrit au président de l' | ||
- | * le décès | ||
- | * la radiation prononcée par le conseil d' | ||
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- | ===== Article 8 - Ressources et cotisations ===== | ||
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- | Les ressources de l' | ||
- | * les cotisations des membres | ||
- | * les dons manuels de toute sorte, conformément à la législation en vigueur | ||
- | * les prix de prestations fournies par l' | ||
- | * les subventions qui pourront lui être accordées par les structures de l’Union Européenne, | ||
- | * toutes autres ressources ou subventions qui lui seraient accordées et qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur | ||
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- | ===== Article 9 - L’Assemblée Générale Ordinaire ===== | ||
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- | L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle comprend tous les membres actifs. | ||
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- | Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par messagerie électronique avec indication de l’ordre du jour. | ||
- | L’assemblée après avoir délibéré se prononce sur le rapport moral ou le rapport d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. | ||
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- | Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration. | ||
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- | Elle fixe le montant de la cotisation annuelle. | ||
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- | Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. | ||
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- | ===== Article 10 - Le conseil d’administration ===== | ||
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- | L’association est dirigée par un conseil d’administration élu chaque année par l’assemblée générale annuelle. | ||
- | Il définit la politique générale de l’association, | ||
- | Il est composé de 11 personnes maximum élues pour l' | ||
- | Les mineurs de 16 ans révolus sont éligibles au conseil d’administration. | ||
- | Le conseil choisit parmi ses membres : | ||
- | * le président de l’association | ||
- | * un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint | ||
- | * un trésorier et, s’il y a lieu, un trésorier adjoint | ||
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- | ===== Article 11 : Réunion du conseil d’administration ===== | ||
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- | Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an | ||
- | Les décisions sont prises à la majorité des voix représentées ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. | ||
- | La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement. | ||
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- | ===== Article 12 : L’assemblée générale extraordinaire ===== | ||
- | Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres de l’association, | ||
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- | Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire. | ||
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- | L’ordre du jour est la modification des statuts ou la révocation du conseil d’administration ou la dissolution. Ces décisions ne peuvent être votées que si les 3/4 des membres de l’association sont présents ou représentés, | ||
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- | ===== Article 13 - Gratuité du mandat ===== | ||
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- | Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association, | ||
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- | ===== Article 14 - Représentation et prestation ===== | ||
- | Tout acte ou prestation effectué au bénéfice de tiers au nom de l’association par l’un de ses membres devra être autorisé par le conseil d’administration. Si l’acte ou la prestation au nom de l’association est rétribué, il ne pourra donner lieu à rétribution personnelle, | ||
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- | La rémunération de prestations pour le compte de l’association doit être autorisée par le conseil d’administration | ||
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- | ===== Article 15 - Statuts ===== | ||
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- | Seule l’Assemblée Générale a le pouvoir de faire addition ou modification aux présents statuts qui seront adoptés par elle. | ||
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- | Cette modification ne pourra intervenir qu’à la majorité des 2/3 des membres votants. | ||
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- | ===== Article 16 - Règlement intérieur ===== | ||
- | Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et utiles à la réalisation des objectifs de l’association. | ||
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- | Les modifications, | ||
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- | Il est en permanence tenu à la disposition des adhérents de l’association. | ||
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- | Il est établi en respect des présents statuts et a force obligatoire à l’égard de tous les membres de l’association. | ||
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- | ===== Article 17 - Dissolution ===== | ||
- | La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire, | ||
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- | Un ou plusieurs liquidateurs seront alors désignés par l’Assemblée Générale, et ils disposeront des actifs en faveur d’une ou plusieurs associations sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues. | ||
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